En quoi consiste le Fonds d’Assurance Spécialisé ?

Depuis de nombreuses années, les assurances sont indispensables dans plusieurs domaines. D’ailleurs, les contrats de l’assurance vie luxembourgeois sont très reconnus grâce à la souplesse offerte à ses souscripteurs. Afin d’offrir plus de flexibilité aux clients bénéficiaires, les assurés peuvent aujourd’hui intervenir dans le choix de la composition de leurs fonds. Cette décision a été prise par un législateur luxembourgeois en 15 Mars 2015. D’où la naissance du nouveau type de contrat nommé fonds d’assurance spécialisé. De quoi s’agit-il ? Quelle est la fonctionnalité du fonds d’assurance spécialisé ? Quels sont les avantages de ce nouveau type contrat d’assurance ?

Qu’est-ce que le fonds d’assurance spécialisé ?

Avant de commencer, il est important de rappeler que les contrats d’assurance en Fonds Internes Dédiés (ou FID) donnent l’autorisation au souscripteur de faire une gestion individuelle sous un mandat que l’assureur lui a dédié. Ce FID permet d’avoir l’accès à une gamme complète de produit, mais par contre, ceci est accompagné d’une obligation. Sur ce, le souscripteur doit obligatoirement choisir au préalable un gestionnaire financier discrétionnaire agréé pour faire la gestion de ses actifs. Contrairement à cela, le fonds d’assurance spécialisé (ou FAS) est un fonds interne dédié auquel le souscripteur est libre de choisir lui-même les contenus de son contrat. Autrement dit, c’est donc le souscripteur qui choisit directement tous les actifs du fonds d’assurance spécialisé. Pour bien s’assurer de la bonne gestion des actifs, le souscripteur doit alors donner son autorisation à un courtier ou un conseiller en gestion de patrimoine pour que ce dernier lui fournisse des conseils avisés afin de bien gérer ses intérêts. Ce courtier va donc administrer le souscripteur lors de la réalisation de tous les contrats au sein du FAS. Pour en avoir plus d’informations sur ce sujet, veuillez accéder à baloise-life.com

Comment fonctionne le fonds d’assurance spécialisé ?

Le fonds d’assurance spécialisé s’adresse à tous particuliers et professionnels qui souhaitent faire des investissements afin d’atteindre leur objectif. Le FAS est aussi destiné aux souscripteurs qui ne veulent pas déléguer la gestion de leurs actifs à un tiers. D’ailleurs, la législation luxembourgeoise n’a pas imposé un montant minimum à verser lors de la création du FAS. En effet, les souscripteurs peuvent ainsi déposer la somme de versement de leur choix. Afin de bien sécuriser les actifs conservés au sein de l’établissement du fonds d’assurance spécialisé, la convention de tripartie (la compagnie d’assurance, le dépositaire des titres et le commissariat aux assurances) effectue régulièrement le contrôle de ces actifs. Ce contrôle se fait généralement tous les trimestres. Si la convention de tripartie remarque une défaillance au sein de la compagnie, l’autorité de contrôle a donc le droit de bloquer immédiatement les comptes afin de défendre les droits et les intérêts des souscripteurs.

Quels sont les avantages du fonds d’assurance spécialisé ?

Nombreux sont les avantages offerts par le fonds d’assurance spécialisé. D’une manière principale, les souscripteurs peuvent bénéficier d’un contrat très flexible. Étant donné qu’ils peuvent reprendre la main sur la gestion de leurs actifs, ils vont donc pouvoir en décider eux-mêmes les contenus de chaque contrat. Ainsi, les souscripteurs ne sont plus obligés de suivre la liste de contrats présélectionnée par la compagnie d’assurance. Même si la gestion de ces actifs est très complexe, chaque souscripteur peut bénéficier d’un accompagnement sur mesure effectuée par le conseiller financier. En plus, les assurés peuvent avoir un large choix sur les variétés des actifs (actifs non-côtés, produits structurés, titres vifs, etc.). Et surtout, l’investissement au sein du fonds d’assurance spécialisé est très sécurisé. Et même en cas de défaillance de la compagnie d’assurance, les souscripteurs ne risquent jamais de perdre leurs argents. Car ils peuvent récupérer directement les sommes versées grâce à l’intervention de la convention de tripartie.

Qu’en est-il des intérêts du fonds d’assurance spécial par rapport à la gestion externe du fonds ?

Les fonds d’assurance spécialisés apportent une réelle flexibilité aux contrats d’assurance-vie en permettant aux souscripteurs de choisir les actifs de leurs contrats, leur permettant de gérer leurs contrats de la manière la plus personnalisée possible en fonction de leurs besoins et de leurs objectifs. Un souscripteur a accès aux mêmes univers d’investissement en fond d’assurance spécial auxquels il a accès via la gestion discrétionnaire en FID. Il dispose donc d’une plus grande liberté de choix à l’égard de ces actifs qu’il ne possède dans le cadre de la gestion du contrat de financement externe. En fait, les sociétés d’assurance fournissent généralement une liste assez restreinte de quelques centaines de fonds externes (OPCVM uniquement) parmi lesquels le souscripteur peut choisir son type d’investissement.

Dans le fonds d’assurance spécial, les abonnés ont accès à tous les actifs autorisés par leur catégorie et peuvent notamment gérer des titres en temps réel. En FAS, la gestion des arbitrages entre différents actifs est également plus souple et plus rapide, l’ordre est transmis par le client ou son conseiller à l’agent RTO16 qui exécute en son nom. Dans le cas du placement de fonds externes, la modification de l’aide à l’investissement nécessite un acte arbitral au sens assurantiel, ce qui nécessite une gestion administrative plus chargée que les opérations au sein du fonds d’assurance spécial.